Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule

La solution KIOSC.COM, plateforme d’outils de gestion en ligne (ci-après, la “Solution”) est éditée par KIOSC (ci-après “l'Éditeur” ou Kiosc), société à actions simplifiée, dont le siège social est situé au 12/10 rue du Pic au Vent, 59810 Lesquin, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 844 326 637 00023 et représentée par son Président, Guillaume Magnier.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci après, “CGU”) régissent les relations entre KIOSC et ses clients. La notion de Client regroupe à la fois l’entité ayant signé un contrat avec KIOSC et toute personne physique liée à cette entité de quelque manière que ce soit (ci-après les “Utilisateurs”).

Les CGU précisent les modalités d’utilisation de la solution par le client. Toute signature de contrat et utilisation de la solution impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par le client.

KIOSC se réserve le droit d’adapter ou de modifier les CGU à tout moment, étant précisé que les CGU applicables au client sont celles en vigueur à la date de l’utilisation de la solution par ce dernier.

Le client a la possibilité d'imprimer les Conditions Générales d’Utilisation ou de les enregistrer au format pdf directement depuis son compte rubrique Mes informations.

2. Description de la solution

Kiosc est une plateforme d’outils de gestion en ligne destinée à optimiser les processus de gestion pour des collectivités, entreprises et associations. Les modules couvrent divers domaines tels que la gestion de l’espace public, la relation citoyens, la relation clients, la gestion commerciale, d’affaires, des ressources humaines ou encore certains pans du domaine médico-social.

3. Accès à la solution

3.1. Demandes d'accès

Les comptes sur Kiosc sont réservés aux utilisateurs autorisés par un client de Kiosc.

Les accès à la solution sont demandés par un ou plusieurs utilisateurs ayant été identifiés dès la signature du contrat par le client comme ayant ce rôle de demandeur d’accès. Kiosc se réserve le droit de refuser les demandes d’accès faites par toute personne non identifiée comme telle. L’utilisateur habilité peut demander que d’autres utilisateurs de son entité aient ce rôle en notifiant KIOSC via un mail au support.

Certains comptes utilisateurs peuvent permettre de gérer les utilisateurs en autonomie. Pour les clients utilisant la connexion SSO, l’attribution des accès et des droits est de leur responsabilité.

3.2. Protection des identifiants

Une fois les accès donnés à l’utilisateur, celui-ci doit conserver son identifiant et son mot de passe strictement confidentiels et ne pas les partager à un tiers de quelque manière que ce soit.
L'utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli du mot de passe, l'utilisateur a la possibilité d’en générer un nouveau.
Les identifiants/mot de passe sont strictement personnels : un compte utilisateur ne peut pas être utilisé par plusieurs tiers. A défaut, l'Editeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un Utilisateur.
L’utilisateur se doit de prévenir l’Editeur en cas d’une utilisation non autorisée de son compte ou suspicion dans les meilleurs délais via l’adresse mail : dpo@kiosc.com.

3.3. Durée d'accès

Sous réserve des présentes Conditions et pendant la durée d'abonnement applicable, le client peut accéder et utiliser la solution à leurs propres fins professionnelles conformément aux présentes Conditions.

3.4. Support

Pendant toute la durée du contrat, Kiosc fournit une assistance via son service support accessible par support@kiosc.com. Cette adresse email est à utiliser dans les cas suivants:

• Demande d'accès
• Déclaration de problème
• Questions sur l'usage

4. Utilisation de la solution

Le client s’engage à utiliser la solution en conformité avec les politiques internes de son organisation et à ne pas utiliser la solution à des fins prohibées par la loi. Toute utilisation abusive peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte.

5. Propriété intellectuelle

Kiosc est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle de la solution. L’utilisation de la Solution ne confère en aucun cas au client un droit de propriété sur la Solution.
La mise à disposition de la Solution dans les conditions prévues dans le contrat ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice du client, au sens du Code français de la propriété intellectuelle.

Le client s’interdit de reproduire tout élément de la Solution, ou toute documentation les concernant, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit.
Le client s’engage à ne pas modifier, adapter, arranger, distribuer et communiquer à tout tiers tout élément relatif à la Solution, sauf autorisation préalable et écrite de Kiosc.

En tout état de cause, Kiosc conserve, à titre exclusif et définitif, l’intégralité des droits sur les codes sources, études, documents de conception, de réalisation et de toute autre élément de propriété intellectuelle (et ce compris le design, l’ergonomie, etc.), relatif à la Solution, à son utilisation ou ses évolutions quelles qu’elles soient.

6. Tarification et paiement

6.1. Tarification

Les tarifs de Kiosc varient en fonction de la taille de la structure du client et des modules sélectionnés.

6.2. Facturation et paiement

La facturation des abonnements est soit annuelle soit trimestrielle.
Les paiements doivent être effectués dans les 30 jours suivant la date de facturation. KIOSC n'offre pas de remboursement ou d'essai gratuit sans conditions spécifiques.

6.3. Renouvellement et Résiliation

Sauf indication contraire dans le contrat, à moins que l'une des parties n'annule l’abonnement avant l'expiration de la durée d'abonnement en cours, l’abonnement sera automatiquement renouvelé pour une autre durée d'abonnement d'une période égale à la durée d'abonnement initiale.
Il est de la responsabilité du client de notifier de manière écrite l’éditeur de sa volonté de non renouvellement de l’abonnement au moins deux mois avant la fin de la durée de validité du contrat.
L'annulation de l’abonnement signifie que le client ne sera pas facturé pour le prochain cycle de facturation, mais qu’il ne recevra aucun remboursement pour les montants déjà facturés.

Les conditions de résiliation sont précisées dans le contrat client. Kiosc se réserve le droit de suspendre ou résilier les comptes en cas de non-paiement.

7. Responsabilités

Pendant toute la durée du Contrat, KIOSC s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à apporter tout le soin nécessaire pour assurer la disponibilité de la solution.

KIOSC se réserve la possibilité de suspendre l’utilisation de la Solution pour toute opération de maintenance corrective ou évolutive programmée dont il aura préalablement informé le client.

Kiosc décline toute responsabilité quant à l'utilisation du service et aux données saisies par les utilisateurs. Aucune limitation ou exclusion de responsabilité n'est prévue au-delà de ce qui est permis par la loi.

La responsabilité de Kiosc ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du Site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, ou encore à une coupure d'alimentation électrique.

Kiosc ne saurait être tenu responsable du non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à une mauvais configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'Utilisateur, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d'accès des Utilisateurs, ou à ceux du réseau internet.

8. Modification des CGU

Les changements dans les CGU seront communiqués aux utilisateurs via une notification dans la solution lors de leur prochaine connexion.

9. Données personnelles

9.1. Confidentialité des données

Toutes les données du client créées, gérées et stockées dans la base du logiciel sont la propriété exclusive de celui-ci et sont classées confidentielles et ne peuvent être communiquées à des Tiers par Kiosc.

Le client est le seul disposant des droits pour autoriser les accès à son application et à ses données. Les utilisateurs ont la possibilité de modifier leur mot de passe.
Le client est responsable de l’utilisation des codes d’accès à son logiciel.
Toutefois, pour faciliter l’assistance et le support par Kiosc, le client autorise Kiosc à accéder aux données.
Kiosc garantit une totale confidentialité des données stockées sur les serveurs de l’hébergeur.

9.2. RGPD

Kiosc traite les Données des Personnes concernées afin d’assurer les missions d’hébergement, d’exploitation, d’installation et de maintenance de la Solution sur instruction documentée du Client. Kiosc s’interdit d’utiliser les Données qu’il traite à d’autres fins que l’exécution de la mission contractualisée. Est notamment interdite, toute utilisation de ces Données à des fins marketing, publicitaires, commerciales ou statistiques.

Kiosc intervient exclusivement en qualité d’éditeur de la plateforme Kiosc.com.
À ce titre, il est considéré comme sous-traitant du client uniquement sur les plans suivants :

• Kiosc concède le droit d’usage de la plateforme au client;
• Kiosc fournit au client une prestation de maintenance (correctives et évolutives) et d’hébergement du logiciel et des données.

Kiosc n’est jamais chargé d’assurer la sous-traitance de tout ou partie des opérations métier qui résultent de l’exécution par le client de sa mission.
Kiosc n’est donc partie prenante, ni de la collecte des données personnelles nécessaires au fonctionnement des services du logiciel ni de la mise en œuvre des traitements informatiques ultérieurs utilisant ces données.
La collecte et le traitement des données personnelles sont en conséquence sous l’entière responsabilité du client.

Néanmoins, le personnel de Kiosc peut être amené à avoir accès aux données du CLIENT à des fins de conseil ou de maintenance.
Kiosc s’engage donc à respecter, de façon absolue, les obligations suivantes et à les faire respecter par son personnel :

• Ne faire aucune copie des documents et supports d’informations confiés, à l’exception de celles nécessaires pour les besoins de l’exécution de sa prestation;
• Ne pas utiliser les documents et informations traités à des fins autres que celles qui relèvent de l’accomplissement de sa prestation;
• Ne pas divulguer ces documents ou informations à d’autres personnes privées, publiques, physiques ou morales;
• Prendre toutes mesures permettant d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse des fichiers informatiques exploités.

Kiosc s’engage également à utiliser des solutions de stockage de données situées dans l’Union Européenne.

9.3. Contacts

Concernant l’exercice du droit des personnes, la notification en cas de communication de données à caractère personnel ou en cas d’atteinte à la sécurité des données personnelles ou toute autre demande relatives aux données à caractère personnel, vous pouvez contacter : dpo@kiosc.com conformément aux articles 15 à 22 du Règlement (UE) 2016/679.

10. Indépendance des clauses

Si une disposition des CGU est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGU et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

Les CGU remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Elles ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par l'Utilisateur lui-même.

Une version imprimée des CGU pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGU. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGU doit être rédigée dans la langue française.

11. Résolution des litiges

Les présentes CGU sont régies par et soumises au droit Français.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGU pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de Kiosc en vue d’un règlement amiable.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGU devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.